Déclaration de TVA
Trimestrielle pour la plupart des petites sociétés. Nous préparons le dossier ; le représentant légal signe et dépose.
CONFORMITÉ & ÉCHÉANCES
Tout ce qui a une date d'expiration — et qui en porte quelle part.
Personne ne rate une déclaration par paresse. On la rate parce que les dates vivent à cinq endroits différents et qu'aucun ne prévient.
Les délais et les niveaux de pénalité évoluent avec la réglementation en vigueur et la forme juridique. Cette page décrit le cadre courant ; les montants applicables à votre société sont confirmés lors du rendez-vous.
OBLIGATIONS RÉCURRENTES
Quoi, pour quand, et qui dépose
La liste ci-dessous est le cadre courant d'une petite société ; votre forme juridique et votre secteur déterminent ce qui s'applique.
Impôt sur le revenu des salariés
Retenu et déclaré à chaque période, même quand la paie ne compte encore qu'une personne.
États financiers annuels
La période la plus lourde de l'année — préparée progressivement mois par mois plutôt qu'en fin d'exercice.
Taxe de licence commerciale
Une fois par an, faible montant, et la plus souvent oubliée car rattachée à aucune activité.
DEUXIÈME ANNÉE
Quatre choses qui expirent sans vous prévenir
Signature électronique
Expirée, elle bloque tout dépôt en ligne — on s'en aperçoit en général le jour du dépôt.
Facturation électronique
Plus de numéros ou de service, et vous ne pouvez plus émettre la facture qu'un client attend.
Nom de domaine et messagerie
Un domaine expiré emporte la messagerie ; les messages rebondissent et vous l'apprenez en dernier.
Licences sectorielles
Les activités réglementées portent des licences avec leur propre cycle d'expiration, une par secteur.
LA PART D'APUS
Un calendrier, des alertes en avance, un responsable
Nous construisons dès le départ un calendrier de conformité propre à votre société, couvrant à la fois les obligations fiscales et la date d'expiration de chaque service dont vous dépendez. Avant chaque date, vous recevez un rappel indiquant exactement quoi préparer — pas un avis générique.
Les renouvellements sont exécutés auprès des fournisseurs par nos soins, après votre validation du coût. Chaque compte reste immatriculé au nom de votre société.
CARTE DE L'ÉCOSYSTÈME
À quel stade se trouve votre société ?
Apus ne vend pas un parcours obligatoire. Chaque stade pose une question différente — et un produit y répond.
Pas encore de société
Vous facturez via un compte personnel et il vous faut une entité pour facturer et signer.
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Société récente, 0–12 mois
La licence existe ; il faut désormais des comptes à jour et une image solide.
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Activité régulière
Du chiffre d'affaires réel, et le tableur ne suffit plus.
Des salariés et des tâches répétitives
Le répétitif consomme des salaires — le moment de le confier à la machine.
Des services constitués
Plusieurs services ont besoin d'un même système et des mêmes chiffres.
Recevoir le calendrier de votre société
Précisez la forme juridique et le secteur — nous renvoyons les échéances de l'année et la part qu'Apus peut prendre.